Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2008 au 31 juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 août 2008
RattachementSECTION 2 : MODALITES DE VALIDATION DU PARCOURS DE FORMATION INITIALE
CHAPITRE IER : DE LA FORMATION INITIALE
SECTION 2 : MODALITES DE VALIDATION DU PARCOURS DE FORMATION INITIALE
IdentifiantLEGIARTI000019412938
Texte parentLEGITEXT000019412884
Référencearticle 14 de l'arrêté du 28 août 2008 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →
1. La validation du parcours de formation est réalisée sous le contrôle du jury de la scolarité.
2. Présidé par le président des jurys de soutenance ou, en cas d'empêchement, par un membre de ces jurys désigné par le président du conseil d'administration, il comprend trois autres membres qui sont :
3. ― le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
4. ― le responsable de la formation initiale ;
5. ― le responsable des stages.
Nota : Conformément à l'article 22 de l'arrêté du 28 août 2008, les articles 1er à 17 entreront en vigueur à compter de l'intégration de la 60e promotion à l'Ecole nationale supérieure de la police.
Aller plus loin
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