Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2008 au 31 juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 août 2008
RattachementSECTION 2 : MODALITES DE VALIDATION DU PARCOURS DE FORMATION INITIALE
CHAPITRE IER : DE LA FORMATION INITIALE
SECTION 2 : MODALITES DE VALIDATION DU PARCOURS DE FORMATION INITIALE
IdentifiantLEGIARTI000019412944
Texte parentLEGITEXT000019412884
Référencearticle 17 de l'arrêté du 28 août 2008 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →
1. Les avis émis par cette commission sont formulés en application des articles 10 et 11 du décret du 2 août 2005 susvisé.
Nota : Conformément à l'article 22 de l'arrêté du 28 août 2008, les articles 1er à 17 entreront en vigueur à compter de l'intégration de la 60e promotion à l'Ecole nationale supérieure de la police.
Aller plus loin
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