Arrêté du 28 août 2008 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2008 au 10 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 août 2008

RattachementCHAPITRE III : ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000019412908

Texte parentLEGITEXT000019412884

Référencearticle 22 de l'arrêté du 28 août 2008 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →

1. Les articles 1er à 17 entreront en vigueur à compter de l'intégration de la 60e promotion à l'Ecole nationale supérieure de la police.

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