1. Les élèves de la 59e promotion demeurent, pour la durée de leur formation initiale, soumis aux dispositions du chapitre 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 portant organisation de la formation des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 28 août 2008 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2008 au 10 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 août 2008
RattachementCHAPITRE III : ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000019412914
Texte parentLEGITEXT000019412884
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