Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019412910
Texte parentLEGITEXT000019412884
Référencearticle 24 de l'arrêté du 28 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 décembre 2005 portant organisation de la formation des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2005 : art. 24, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23 Divisions : Chapitre Ier : De la formation initiale ; Section I : Organisation de la scolarité. ; Section II : Modalités d'examen et de contrôle de la scolarité. ; Chapitre II : De la formation continue.
Aller plus loin
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