Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2008 au 31 juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 août 2008
RattachementSECTION 1 : ORGANISATION DE LA SCOLARITE
CHAPITRE IER : DE LA FORMATION INITIALE
SECTION 1 : ORGANISATION DE LA SCOLARITE
IdentifiantLEGIARTI000019412924
Texte parentLEGITEXT000019412884
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 août 2008 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →
1. Les élèves commissaires peuvent participer à la préparation d'un cycle de formation universitaire de niveau master 2 et se soumettre aux épreuves correspondantes.
2. Leur participation à la préparation de ce diplôme fait l'objet d'une évaluation par un jury composé des enseignants du master et présidé par son responsable pédagogique universitaire.
Nota : Conformément à l'article 22 de l'arrêté du 28 août 2008, les articles 1er à 17 entreront en vigueur à compter de l'intégration de la 60e promotion à l'Ecole nationale supérieure de la police.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.