Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2008 au 31 juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 août 2008
RattachementSECTION 1 : ORGANISATION DE LA SCOLARITE
CHAPITRE IER : DE LA FORMATION INITIALE
SECTION 1 : ORGANISATION DE LA SCOLARITE
IdentifiantLEGIARTI000019412928
Texte parentLEGITEXT000019412884
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 août 2008 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →
1. Durant les périodes de stage, les élèves et commissaires stagiaires restent placés dans le cadre d'un cycle de formation et sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police.
2. Ces phases se déroulent en centres de stage sous la responsabilité d'un chef de centre désigné avec l'agrément du directeur de l'école parmi les fonctionnaires du corps de conception et de direction du site sur lequel se déroule le stage.
Nota : Conformément à l'article 22 de l'arrêté du 28 août 2008, les articles 1er à 17 entreront en vigueur à compter de l'intégration de la 60e promotion à l'Ecole nationale supérieure de la police.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.