Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2008 au 31 juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 août 2008
RattachementSECTION 1 : ORGANISATION DE LA SCOLARITE
CHAPITRE IER : DE LA FORMATION INITIALE
SECTION 1 : ORGANISATION DE LA SCOLARITE
IdentifiantLEGIARTI000019412930
Texte parentLEGITEXT000019412884
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 août 2008 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →
1. L'affectation des élèves et commissaires stagiaires dans les différents centres de stage est décidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police.
Nota : Conformément à l'article 22 de l'arrêté du 28 août 2008, les articles 1er à 17 entreront en vigueur à compter de l'intégration de la 60e promotion à l'Ecole nationale supérieure de la police.
Aller plus loin
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