Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2008 au 31 juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 août 2008
RattachementSECTION 1 : ORGANISATION DE LA SCOLARITE
CHAPITRE IER : DE LA FORMATION INITIALE
SECTION 1 : ORGANISATION DE LA SCOLARITE
IdentifiantLEGIARTI000019412932
Texte parentLEGITEXT000019412884
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 août 2008 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →
1. Une commission paritaire constituée dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure de la police formule des avis et peut émettre des propositions sur le déroulement et l'organisation de la formation initiale.
2. Cette commission est présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son représentant nommément désigné.
Nota : Conformément à l'article 22 de l'arrêté du 28 août 2008, les articles 1er à 17 entreront en vigueur à compter de l'intégration de la 60e promotion à l'Ecole nationale supérieure de la police.
Aller plus loin
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