Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019413451
Texte parentLEGITEXT000019413436
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La partie A de l'annexe IV de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Partie A
3. Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe IV, partie A, de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2008 / 64 / CE de la Commission du 27 juin 2008. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2006 : art. Annexe
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