Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019413455
Texte parentLEGITEXT000019413436
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe VI de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Annexe VI
3. Zones mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 690 / 2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2006 : art. Annexe
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