1. Lorsque les végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe V, partie A, circulent à travers une zone protégée comme définie à l'article 15, ou à l'extérieur de celle-ci, le contrôle sanitaire à la production ne porte que sur les organismes nuisibles énumérés à l'annexe I, partie A, à l'annexe II, partie A, et sur la vérification des exigences particulières énumérées à l'annexe IV, partie A.
Arrêté du 24 mai 2006 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 31 mai 2006.
TexteArrêté du 24 mai 2006
Rattachement
Paragraphe 1 : Contrôle à la production
- Chapitre II : Contrôles à la production, à la circulation et à l'importation
- Section 3 : Contrôle à la production et à la circulation des végétaux
- Paragraphe 1 : Contrôle à la production
IdentifiantLEGIARTI000019413536
Texte parentLEGITEXT000019413485
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