Arrêté du 24 mai 2006 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 31 mai 2006.

TexteArrêté du 24 mai 2006
Rattachement
Paragraphe 1 : Contrôle à la production
  1. Chapitre II : Contrôles à la production, à la circulation et à l'importation
  2. Section 3 : Contrôle à la production et à la circulation des végétaux
  3. Paragraphe 1 : Contrôle à la production
IdentifiantLEGIARTI000019413539
Texte parentLEGITEXT000019413485
Référencearticle 14 de l'arrêté du 24 mai 2006 (version du 31 mai 2006)Légifrance →

1. Le contrôle sanitaire à la production prévu aux articles 11 et 12 du présent arrêté consiste en un examen au moins visuel portant sur la totalité des végétaux, produits végétaux et autres objets ou sur échantillon représentatif. Ce contrôle est réalisé au moins une fois par an.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019413539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.