Arrêté du 24 mai 2006 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 31 mai 2006.

TexteArrêté du 24 mai 2006

Rattachement

Section 1 : Dérogations relatives à la circulation

Chapitre IV : Dispositions à titre dérogatoire
Section 1 : Dérogations relatives à la circulation

IdentifiantLEGIARTI000019413528

Texte parentLEGITEXT000019413485

Référencearticle 32 de l'arrêté du 24 mai 2006 (version du 31 mai 2006)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 4 du présent arrêté, les végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe III, partie A, du présent arrêté peuvent transiter par le territoire de la Communauté, pour autant qu'il n'existe aucun danger de propagation.

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