RattachementSection 1 : Dérogations relatives à la circulation
Chapitre IV : Dispositions à titre dérogatoire
Section 1 : Dérogations relatives à la circulation
IdentifiantLEGIARTI000019413530
Texte parentLEGITEXT000019413485
Référencearticle 33 de l'arrêté du 24 mai 2006 (version du 31 mai 2006)Légifrance →
1. Sans préjudice des articles 8 et 14 du présent arrêté et par dérogation à l'article 5 du présent arrêté, les végétaux, produits végétaux et autres objets, les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux mentionnés à l'annexe IV du présent arrêté sont introduits sur le territoire douanier et y circulent sans que les exigences particulières les concernant dans cette annexe soient remplies :
2. - s'il n'existe aucun danger de propagation ;
3. - s'il s'agit de petites quantités ;
4. - et si ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur propriétaire ou par le destinataire à des fins non industrielles et non commerciales ou à être consommés durant le transport.
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