Chapitre II : Contrôles à la production, à la circulation et à l'importation
Section 1 : Exigences phytosanitaires
IdentifiantLEGIARTI000019413515
Texte parentLEGITEXT000019413485
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 mai 2006 (version du 31 mai 2006)Légifrance →
1. Exigences fixées à l'annexe V.
2. I. - La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets devant être soumis à une inspection phytosanitaire est fixée à l'annexe V du présent arrêté.
3. II. - Les dispositions citées au point I du présent article ne visent le bois que dans la mesure où il garde totalement ou partiellement sa surface ronde naturelle avec ou sans écorce ou dans la mesure où il se présente sous forme de plaquettes, de particules, de sciures, de déchets ou de débris de bois.
4. Sans préjudice des dispositions figurant à l'annexe V du présent arrêté, le bois, qu'il satisfasse ou non aux conditions citées au premier alinéa, peut également être concerné lorsqu'il se présente sous forme de bois de calage, de coffrage ou de compartimentage de palettes ou d'emballages effectivement utilisés dans le transport d'objets de toute matière, pour autant qu'il présente un risque phytosanitaire.
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