Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 24 mai 2006 (version du 27 juillet 2019)Légifrance →
1. ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION SONT INTERDITES S'ILS SE PRÉSENTENT SUR CERTAINS VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS
2. Partie A
3. Chapitre 1er
4. Organismes nuisibles mentionnés au chapitre Ier de la partie A de l'annexe II de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction en vigueur.
5. Chapitre II
6. Organismes nuisibles mentionnés au chapitre II de la partie A de l'annexe II de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction en vigueur.
7. Partie B
8. Organismes nuisibles mentionnés à la partie B de l'annexe II de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction en vigueur.
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