Arrêté du 24 mai 2006 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

TexteArrêté du 24 mai 2006

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000038910024

Texte parentLEGITEXT000019413485

Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 24 mai 2006 (version du 27 juillet 2019)Légifrance →

1. VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION SONT SOUMISES À DES EXIGENCES PARTICULIÈRES

2. Partie A

3. Chapitre Ier

4. Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre Ier de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction en vigueur.

5. Chapitre II

6. Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre II de la partie A de l'annexe IV la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction en vigueur.

7. Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre II de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1920/ UE de la Commission du 19 octobre 2017.

8. Partie B

9. Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie B de l'annexe IV de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction en vigueur .

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