Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1998
NatureArrêté
Signé le19 mars 1998
Publié le20 mars 1998
Articles3 articles en vigueur
NORFPPA9700184A
IdentifiantLEGITEXT000019413653
RéférenceArrêté du 19 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 98-185 du 19 mars 1998 ;

Vu le décret no 98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019413655

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux traducteurs est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :

GRADES, CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Traducteur principal de 1re classe

4e échelon

966

3e échelon

935

2e échelon

895

1er échelon

852

Traducteur principal de 2e classe

4e échelon

821

3e échelon

759

2e échelon

712

1er échelon

660

Traducteur

12e échelon

750

11e échelon

701

10e échelon

659

8e échelon

616

8e échelon

582

7e échelon

546

6e échelon

508

5e échelon

476

4e échelon

446

3e échelon

431

2e échelon

404

1er échelon

379

Article 2 LEGIARTI000019413654

1. L'arrêté du 5 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de traducteur du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie et des finances est abrogé au 1er août 1996.

Article 3 LEGIARTI000019413656

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 1998.

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 1998).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019413653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.