Arrêté du 19 mars 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mars 1998.

TexteArrêté du 19 mars 1998

IdentifiantLEGIARTI000019413654

Texte parentLEGITEXT000019413653

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mars 1998 (version du 21 mars 1998)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de traducteur du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie et des finances est abrogé au 1er août 1996.

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