Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019415822
Texte parentLEGITEXT000019415815
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 février 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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