Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2008 (version du 3 septembre 2008)Légifrance →
1. Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT
CHAMP GÉOGRAPHIQUE d'action des missions
TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par délégation ou association départementale affiliée
N° 2 : « Interdépartemental »
Voir annexe
A9 : lutte contre les pollutions aquatiques (eaux intérieures et marines).
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