1. Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, agréé de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
Arrêté du 31 juillet 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 septembre 2008.
TexteArrêté du 31 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019416011
Texte parentLEGITEXT000019416005
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