1. Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
Arrêté du 31 juillet 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 3 septembre 2008.
TexteArrêté du 31 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019416015
Texte parentLEGITEXT000019416005
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