1. L'arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Arrêté du 3 août 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 juin 2007.
TexteArrêté du 3 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000019416703
Texte parentLEGITEXT000019416701
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