Arrêté du 24 novembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2005.

TexteArrêté du 24 novembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000019417009

Texte parentLEGITEXT000019417007

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 novembre 2005 (version du 27 novembre 2005)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des agents administratifs, des agents des services hospitaliers et des agents des services logistiques de Mayotte est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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