Arrêté du 24 novembre 2005 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2005.

TexteArrêté du 24 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000019417011
Texte parentLEGITEXT000019417007
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 (version du 27 novembre 2005)Légifrance →

1. CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS, DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS ET DES AGENTS DES SERVICES LOGISTIQUES DE MAYOTTE

ECHELONS

ECHELONS

Agent administratif, agent des services hospitaliers, agent des services logistiques de Mayotte

INDICES BRUTS

Agent administratif principal, agent des services hospitaliers qualifié, agent des services logistiques qualifié de Mayotte

INDICES BRUTS

8e

237

5e

250

7e

209

4e

222

6e

178

3e

190

5e

149

2e

169

4e

127

1er

128

3e

117

2e

108

1er

100

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019417011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.