Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 2004 (version du 19 mars 2004)Légifrance →
1. Les montants maximums annuels de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés comme suit :
FONCTIONS
MAXIMUM
Agents exerçant des fonctions de direction
20 500
Agents exerçant l'une des autres fonctions figurant sur la liste prévue au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 2 avril 2002 susvisé
16 100
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