1. La directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2004 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 mars 2004.
TexteArrêté du 16 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000019417146
Texte parentLEGITEXT000019417144
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