Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-882 du 1er septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019418210
Texte parentLEGITEXT000019418205
Référencearticle 1 du décret n°2008-882 du 1er septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 28 novembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Des vitamines et des minéraux peuvent être ajoutés dans les laits de conserve, partiellement ou totalement déshydratés, dans les conditions prévues par le règlement n° 1925 / 2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifié concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003 : art. 6
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