Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I mentionnée à l'article 1er du même décret est ainsi modifiée :
2. 1° Au premier alinéa du 1 et du 2, le mot : « directement » est supprimé;
3. 2° Après le 2 est inséré un 3 ainsi rédigé :
4. « 3. Matières premières autorisées aux fins d'ajustement de la teneur en protéines :
5. a) Rétentat du lait :
6. Le rétentat du lait est le produit obtenu après concentration des protéines du lait par ultrafiltration du lait, du lait partiellement écrémé ou du lait écrémé.
7. b) Perméat du lait :
8. Le perméat du lait est le produit obtenu après élimination des protéines du lait et de la matière grasse.
9. c) Lactose :
10. Le lactose est un constituant naturel du lait qui s'obtient normalement à partir du lactosérum contenant en poids 99, 0 % au moins de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur la matière sèche. Il peut être anhydre, contenir une molécule d'eau de cristallisation, ou être un mélange de ces deux formes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003
Divisions : Art. ANNEXE I