Décret n°2008-882 du 1er septembre 2008 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-882 du 1er septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019418216
Texte parentLEGITEXT000019418205
Référencearticle 4 du décret n°2008-882 du 1er septembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le j de l'annexe II mentionnée à l'article 1er du même décret, sont ajoutés les alinéas k à x ainsi rédigés :

2. « k) En langue maltaise " Halib evaporat ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 b.

3. l) En langue maltaise " Halib evaporat b'kontenut baxx ta'xaham ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 c.

4. m) En langue estonienne " koorepulber ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 a.

5. n) En langue estonienne " piimapulber ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 b.

6. o) En langue estonienne " väherasvane kondenspiim ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 c.

7. p) En langue estonienne " magustatud väherasvane kondenspiim ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 f.

8. q) En langue estonienne " väherasvane piimapulber ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 c.

9. r) En langue tchèque " zahustená neslazená smetana ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 a.

10. s) En langue tchèque " zahustené neslazené plnotucné mléko ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 b.

11. t) En langue tchèque " zahustené neslazené polotucné mléko ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 c, contenant, en poids, entre 4 % et 4, 5 % de matière grasse.

12. u) En langue tchèque " zahustené slazené plnotucné mléko ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 e.

13. v) En langue tchèque " zahustené slazené polotucné mléko ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 f, contenant, en poids, entre 4 % et 4, 5 % de matière grasse.

14. w) En langue tchèque " susená smetana ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 a.

15. x) En langue tchèque " zahustené slazené polotucné mléko ” désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 c, contenant, en poids, entre 14 % et 16 % de matière grasse. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003
    Divisions : Art. ANNEXE II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019418216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.