Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019419119
Texte parentLEGITEXT000019419114
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les tableaux annexés à l'arrêté du 5 novembre 2001 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er juillet 2008 :
« 2. Président de section
2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
3. NOMBRE D'EMPLOIS
4. NOMBRE DE POINTS
par emploi
5. Président de section
6. 7
7. 180
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 novembre 2001 : art. Annexe
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