1. Les annexes I et II de l'arrêté du 19 décembre 2000 susvisé sont modifiées selon les dispositions mentionnées aux annexes I et II jointes au présent arrêté.
Arrêté du 24 juin 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 juillet 2008.
TexteArrêté du 24 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019419300
Texte parentLEGITEXT000019419288
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