Arrêté du 13 mars 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 2000.

TexteArrêté du 13 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000019419942
Texte parentLEGITEXT000019419935
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2000 (version du 15 mars 2000)Légifrance →

1. L'échelle indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est fixée comme suit :

2. 4e échelon : groupe hors échelle B ;

3. 3e échelon : groupe hors échelle A ;

4. 2e échelon : indice brut 1015 ;

5. 1er échelon : indice brut 901.

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