Arrêté du 13 mars 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mars 2000.

TexteArrêté du 13 mars 2000

IdentifiantLEGIARTI000019419940

Texte parentLEGITEXT000019419935

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mars 2000 (version du 15 mars 2000)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 5 mars 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre sont abrogées.

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