Décret n°2008-886 du 2 septembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2008.

TexteDécret n°2008-886 du 2 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019422826
Texte parentLEGITEXT000019422820
Référencearticle 1 du décret n°2008-886 du 2 septembre 2008 (version du 5 septembre 2008)Légifrance →

1. Il est institué une prime de service et de sujétion destinée à prendre en compte la nature des fonctions exercées et l'importance des sujétions subies par les officiers de port et officiers de port adjoints.

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