Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-886 du 2 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019422836
Texte parentLEGITEXT000019422820
Référencearticle 6 du décret n°2008-886 du 2 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 72-798 du 25 août 1972 relatif à l'allocation spéciale allouée aux officiers de port et officiers de port adjoints et le décret n° 73-564 du 26 juin 1973 modifié relatif aux primes de service et de sujétion allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°73-564 du 26 juin 1973 : art. 1, art. 2
Décret n°72-798 du 25 août 1972 : art. 1, art. 2, art. 3
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