Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-888 du 3 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019422847
Texte parentLEGITEXT000019422841
Référencearticle 1 du décret n°2008-888 du 3 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 27 février 2007 susvisé, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
2. « 6° Le certificat d'immatriculation des véhicules.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-255 du 27 février 2007 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.