Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-890 du 2 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019422887
Texte parentLEGITEXT000019422877
Référencearticle 1 du décret n°2008-890 du 2 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 23 décembre 1983 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-Les 3e, 4e et 5e alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Les contrats prévus au premier alinéa du présent article sont conclus par le président ou le directeur de l'établissement après avis du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu. »
4. II.-Le 7e alinéa est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.