Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-890 du 2 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019422889
Texte parentLEGITEXT000019422877
Référencearticle 2 du décret n°2008-890 du 2 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 septembre 1987 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 4. ― Les répétiteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales sont recrutés par contrat par le président de l'institut, après avis du conseil scientifique. »
4. II.-Il est ajouté à l'article 6 un alinéa ainsi rédigé :
5. « Lorsque la durée du contrat est de deux ou trois ans, il peut être mis fin à ce contrat, au terme d'une première année de fonctions, par le président de l'institut. »
6. III.-Les articles 7, 8 et 9 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-755 du 14 septembre 1987 : art. 7, art. 8, art. 9, art. 4, art. 6
Aller plus loin
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