Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 7 mai 1988 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - A l'article 2-1, les mots : « la commission de spécialistes compétente » sont remplacés par les mots : « le conseil scientifique de l'établissement ou l'organe en tenant lieu ».
3. II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 3. ― Le président ou le directeur de l'établissement recrute les attachés temporaires d'enseignement et de recherche, après avis du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu.
5. Dans les instituts et écoles faisant partie des universités au sens de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, ces personnels sont recrutés sur proposition du directeur, après avis du conseil scientifique et du conseil de la composante. »
6. III. - L'article 4 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°88-654 du 7 mai 1988 : art. 4, art. 2-1, art. 3