1. Les dispositions des décrets du 23 décembre 1983, du 14 septembre 1987, du 29 octobre 1987 et du 7 mai 1988 susvisés antérieures à la publication du présent décret continuent de s'appliquer aux procédures de recrutement en cours à cette même date, sauf dans le cas où la commission de spécialistes compétente n'a pas arrêté son choix à la date du 11 août 2008.
Décret n°2008-890 du 2 septembre 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 5 septembre 2008.
TexteDécret n°2008-890 du 2 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019422895
Texte parentLEGITEXT000019422877
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