1. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 5 septembre 2008.
TexteDécret n°2008-891 du 2 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019422929
Texte parentLEGITEXT000019422920
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