Arrêté du 8 novembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2007.

TexteArrêté du 8 novembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019423200

Texte parentLEGITEXT000019423188

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 novembre 2007 (version du 29 novembre 2007)Légifrance →

1. Les concours externes et internes de recrutement pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine prévus à l'article 11 du décret du 16 mai 1990 susvisé sont organisés selon les modalités suivantes.

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