Arrêté du 8 novembre 2007 · Article

Article 17-1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2011.

TexteArrêté du 8 novembre 2007

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES

IdentifiantLEGIARTI000024374970

Texte parentLEGITEXT000019423188

Référencearticle 17-1 de l'arrêté du 8 novembre 2007 (version du 20 juillet 2011)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admissibilité des concours externes et internes, le jury arrête, après délibération, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.

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