Arrêté du 8 novembre 2007 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2007.

TexteArrêté du 8 novembre 2007

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES

IdentifiantLEGIARTI000019423211

Texte parentLEGITEXT000019423188

Référencearticle 19 de l'arrêté du 8 novembre 2007 (version du 29 novembre 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 septembre 2000 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité Archives) et l'arrêté du 14 septembre 2000 modifié fixant les modalités du concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (concours externe, spécialité Archives) sont abrogés au 1er janvier 2008.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.