Arrêté du 8 novembre 2007 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2011.

TexteArrêté du 8 novembre 2007

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES

IdentifiantLEGIARTI000024378272

Texte parentLEGITEXT000019423188

Référencearticle 20 de l'arrêté du 8 novembre 2007 (version du 20 juillet 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de 2012.

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