Arrêté du 15 juin 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2007.

TexteArrêté du 15 juin 2007

IdentifiantLEGIARTI000019423359

Texte parentLEGITEXT000019423354

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2007 (version du 30 juin 2007)Légifrance →

1. Les modalités des examens médicaux et l'examen psychotechnique prévus à l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé sont fixées par le présent arrêté.

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