Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 2008 (version du 17 mai 2008)Légifrance →
1. En application de l'article 2 du décret du 14 mai 2008 susvisé, les jours accumulés par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé sur leur compte épargne-temps et non soldés avant le 31 décembre 2007, dans la limite de la moitié, leur sont indemnisés sur la base d'un montant de 300 euros brut par jour.
2. Cette indemnité est soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
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